Ce site est réservé aux personnes majeures. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Sommaire
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par BDR PARIS via le site internet rhumparis.com à destination de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).
En passant commande sur le site rhumparis.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client.
BDR PARIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Important : La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le Client certifie être majeur et avoir l'âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées dans son pays de résidence.
Article 2 – Identité du vendeur
Raison sociale : BDR PARIS
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000€
Siège social : 20 Rue de l'Abbé Grégoire, 75006 Paris, France
SIRET : 99240878100019
RCS : 992 408 781 R.C.S. Paris
N° TVA intracommunautaire : FR20992408781
Gérant : Sylvain Guzzo
Email : contact@rhumparis.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sur rhumparis.com sont des spiritueux (rhums, alcools), des accessoires et articles de dégustation. Chaque produit fait l'objet d'une description mentionnant ses caractéristiques essentielles (dénomination, volume, degré alcoolique, pays d'origine).
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. En cas de différence entre la fiche produit et l'étiquette du produit livré, seules les informations figurant sur l'étiquette font foi.
BDR PARIS s'engage à ne vendre que des produits conformes à la réglementation française et européenne applicable aux boissons alcoolisées.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
BDR PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix, BDR PARIS se réserve le droit d'annuler la commande concernée après en avoir informé le Client dans les meilleurs délais.
Article 5 – Commandes
5.1 Processus de commande
Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Identification ou création de compte client
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement et paiement sécurisé
- Validation définitive de la commande
- Confirmation de commande par e-mail
5.2 Confirmation
BDR PARIS adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande. La vente est réputée conclue à réception du paiement intégral.
5.3 Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation, BDR PARIS propose un avoir, un produit de substitution ou un remboursement intégral.
5.4 Annulation de commande
Toute annulation doit être effectuée avant l'expédition en contactant BDR PARIS à contact@rhumparis.com. Passé ce délai, le Client devra exercer son droit de rétractation (voir Article 8).
Article 6 – Paiement
6.1 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
6.2 Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Les données bancaires du Client ne sont ni stockées ni accessibles par BDR PARIS ; elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
6.3 Facturation
Une facture est émise et adressée au Client par e-mail à la suite de chaque commande. Elle est également disponible dans l'espace client.
Article 7 – Livraison
7.1 Zones de livraison
BDR PARIS livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l'international. Attention : la vente et l'expédition de boissons alcoolisées est soumise à la réglementation en vigueur dans le pays de destination. Le Client est seul responsable du respect de la législation locale applicable.
7.2 Délais de livraison
| Zone | Mode de livraison | Délai estimé |
|---|---|---|
| France métropolitaine | Colissimo / Chronopost | 2 à 5 jours ouvrés |
| DOM-TOM | Colissimo | 7 à 15 jours ouvrés |
| Union Européenne | Transporteur partenaire | 5 à 10 jours ouvrés |
| International | Transporteur partenaire | 10 à 21 jours ouvrés |
Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement. BDR PARIS ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination, et sont communiqués au Client avant validation de la commande. La livraison est offerte à partir de [X] € d'achat en France métropolitaine.
7.4 Réception et vérification
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état des produits en présence du transporteur. En cas de dommage visible, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et contacter BDR PARIS dans les 48 heures à contact@rhumparis.com, accompagné de photos.
Conformément à l'article L. 224-65 du Code de la consommation, le transfert des risques s'effectue au moment de la prise en possession physique des produits par le Client.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
8.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
- Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
8.3 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à BDR PARIS par e-mail à contact@rhumparis.com ou par courrier à BDR PARIS – 20 Rue de l'Abbé Grégoire, 75006 Paris.
Formulaire de rétractation type
À l'attention de BDR PARIS – 20 Rue de l'Abbé Grégoire, 75006 Paris – contact@rhumparis.com
Je/Nous (*) vous notifie(ons) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) suivant(s) :
Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 9 – Retours et remboursements
9.1 Modalités de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non descellés, non entamés, avec leur emballage d'origine) dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de BDR PARIS ou de produit défectueux.
9.2 Remboursement
BDR PARIS procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, BDR PARIS est tenu à la garantie légale de conformité et, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, à la garantie contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant ce délai, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
Garantie contre les vices cachés
Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 11 – Responsabilité
BDR PARIS ne saurait être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet. La responsabilité de BDR PARIS est limitée au montant des sommes effectivement réglées par le Client pour la commande concernée.
Le Client est seul responsable du respect de la législation en vigueur dans son pays de résidence concernant l'importation et la consommation de boissons alcoolisées.
Article 12 – Données personnelles
BDR PARIS collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) : contact@rhumparis.com.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site rhumparis.com est la propriété exclusive de BDR PARIS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Droit applicable et médiation
Droit applicable
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre BDR PARIS et le Client sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Médiation
En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la FEVAD :
Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.